Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'accès au site haroelionyorva.com, son utilisation ainsi que les achats effectués par les consommateurs sur le site.

1. Introduction et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux utilisateurs qui consultent le site, utilisent ses fonctionnalités, créent éventuellement un compte, passent une commande ou achètent des produits.

En utilisant le site ou en passant une commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans la mesure où elles sont applicables à son utilisation du site ou à son achat.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser les services concernés.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de limiter, d'exclure ou de supprimer les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit applicable.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsque la création d'un compte utilisateur est proposée, les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne doit pas utiliser le compte d'une autre personne sans autorisation.

Toute utilisation non autorisée ou toute activité inhabituelle liée à un compte doit être signalée rapidement à notre service client.

Le site est destiné à une utilisation conforme à la législation applicable. Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer son bon fonctionnement et maintenir les informations publiées aussi exactes et à jour que possible.

L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Ces limitations s'appliquent sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

3. Produits, disponibilité et prix

Les pages des produits présentent, dans la mesure du possible, les informations nécessaires à une décision d'achat éclairée, notamment le nom du produit, ses caractéristiques, sa description, ses dimensions lorsqu'elles sont indiquées, ses images et son prix.

Les images sont destinées à présenter l'apparence des produits. De légères différences de couleur, de texture ou de rendu peuvent notamment résulter des conditions d'affichage ou des caractéristiques propres au produit.

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des commandes et des stocks. Une information affichée sur le site ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.

Si un produit commandé ne peut exceptionnellement pas être fourni, nous informerons le consommateur et appliquerons les règles prévues par la législation applicable.

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux informations affichées sur le site et lors du processus de commande.

Les taxes applicables sont incluses dans le prix indiqué pour les produits lorsque cela est prévu par les conditions applicables à la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande :

• pour une commande d'un montant inférieur à 71,59 €, les frais de livraison sont de 5,99 € ;

• pour une commande d'un montant de 71,59 € ou plus, la livraison est gratuite.

Les frais de livraison applicables sont affichés au consommateur avant la validation de la commande.

Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté au consommateur sans qu'il ait été informé des frais applicables avant la validation de son achat, sous réserve des dispositions légales applicables.

4. Commandes et paiement

Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires, vérifie le contenu de sa commande et les informations correspondantes, puis confirme sa commande et procède au paiement selon les modalités proposées sur le site.

Le consommateur doit vérifier attentivement les informations communiquées avant de finaliser sa commande, notamment les informations nécessaires à la livraison.

Après la soumission de la commande, une confirmation peut être communiquée conformément au fonctionnement du site.

Les informations relatives aux produits, au prix, à la livraison et à la commande sont celles applicables au moment de la validation de la commande, sous réserve des règles légales applicables.

Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées lors de la commande.

Si le paiement n'est pas effectué ou n'est pas validé, la commande peut ne pas pouvoir être traitée normalement.

La confirmation d'une commande ne prive pas le consommateur des droits d'annulation, de rétractation, de retour ou de remboursement qui lui sont accordés par les présentes conditions, les politiques applicables ou la législation en vigueur.

5. Expédition et livraison

Nous livrons les commandes à destination de la France, sous réserve des éventuelles restrictions applicables à certaines adresses ou zones géographiques.

Le délai habituel de traitement d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai correspond à la préparation de la commande et doit être distingué du délai de transport.

Après traitement et remise au transporteur, le délai habituel de transport est de 5 à 8 jours ouvrés.

Les expéditions sont effectuées avec DHL ou UPS, selon les conditions applicables à la commande.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent être affectés par des circonstances telles que les conditions météorologiques, les jours fériés, les difficultés de circulation, les périodes de forte activité logistique, les conditions opérationnelles du transporteur ou d'autres événements raisonnablement indépendants de notre volonté.

Les informations de suivi sont communiquées après l'expédition lorsque le suivi est disponible.

Les informations de transport sont mises à jour selon les données communiquées par le système du transporteur et peuvent nécessiter un certain délai avant leur apparition.

Lorsque des formalités douanières sont nécessaires, elles peuvent être prises en charge par nos prestataires logistiques selon les conditions applicables à la commande.

En cas de retard, de colis non livré, de perte ou de dommage constaté pendant le transport, le consommateur peut contacter notre service client afin que nous puissions examiner la situation.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition et de livraison.

6. Annulation de commande

Une commande qui n'a pas encore été expédiée peut faire l'objet d'une demande d'annulation.

Le consommateur doit contacter notre service client dès que possible, de préférence par e-mail, afin que le statut de la commande puisse être vérifié.

Une fois la commande expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible dans le cadre de la procédure commerciale ordinaire d'annulation.

Dans ce cas, le consommateur peut, selon sa situation, utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable, sans préjudice de ses droits légaux.

Lorsqu'une demande d'annulation est reçue, nous vérifions notamment le numéro de commande et l'état actuel de son traitement afin de déterminer si l'annulation peut encore être effectuée.

Le consommateur est informé du résultat de sa demande.

Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

7. Retours et remboursements

Dans les cas prévus par la législation applicable, les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours.

Ce droit constitue un mécanisme distinct de toute politique commerciale de retour proposée par le site et ne peut être supprimé ou réduit par les présentes conditions.

Lorsqu'il est applicable, le droit légal de rétractation peut être exercé dans le délai légal sans que le consommateur ait à fournir de motif, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable.

En complément, nous proposons une garantie commerciale de retour de 30 jours conformément aux conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette garantie commerciale est distincte du droit légal de rétractation et ne saurait avoir pour effet de réduire les droits légaux du consommateur.

Les remboursements correspondant aux retours ou aux annulations acceptés sont effectués conformément aux conditions applicables.

Lorsque cela est applicable, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le délai d'apparition du remboursement sur le compte du consommateur peut varier en fonction de la banque, de l'établissement financier ou du prestataire de paiement concerné.

Pour les modalités détaillées relatives aux retours, à la rétractation et aux remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, au traitement des commandes, à la livraison, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales applicables.

Les données peuvent également être traitées dans le cadre du fonctionnement du site et de ses fonctionnalités, conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Les cookies et autres technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis pour les cookies ou technologies non nécessaires, ceux-ci ne sont utilisés qu'après obtention d'un consentement valide.

Conformément au cadre applicable en matière de protection des données, notamment au RGPD et aux règles françaises applicables, les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par la loi, exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles et l'exercice des droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, présentations de produits, marques, logos et éléments de conception, sont protégés dans la mesure prévue par les règles applicables et appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Sauf lorsque la loi l'autorise ou lorsqu'une autorisation appropriée a été obtenue, ces contenus ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

10. Utilisation acceptable du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et raisonnable.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;

• de perturber volontairement son fonctionnement ;

• de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou fonctionnalités ;

• d'introduire des programmes ou codes malveillants ;

• d'utiliser le site pour porter atteinte aux droits d'autrui ;

• de mettre en œuvre des moyens automatisés dans le but de perturber ou d'abuser manifestement du fonctionnement du site.

Ces règles ne doivent pas être interprétées comme empêchant une utilisation normale et légitime du site par les consommateurs.

11. Garanties légales et droits du consommateur

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment lorsque les conditions de mise en œuvre de ces garanties sont réunies.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

En cas de produit non conforme, de défaut relevant d'une garantie légale ou de tout autre problème couvert par les dispositions impératives applicables, le consommateur peut contacter notre service client afin que sa demande soit examinée conformément à ses droits.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément à la législation applicable.

Dans la mesure permise par le droit applicable, le droit français régit les présentes conditions, sans préjudice des dispositions impératives dont bénéficie le consommateur en vertu du droit qui lui est applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de limiter les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit applicable, notamment en matière de protection des consommateurs, de rétractation, de garanties légales ou de règlement des litiges.

En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande ou l'utilisation du site, nous encourageons le consommateur à contacter d'abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve toutefois le droit de recourir aux procédures de règlement des litiges et aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

13. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution du site, de nos procédures ou de la législation applicable.

La version la plus récente est publiée sur le site.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes conditions lorsqu'ils utilisent le site ou effectuent une nouvelle commande.

Les modifications ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.

14. Contact

Pour toute question concernant une commande, une annulation, une livraison, un retour, un remboursement ou l'utilisation du site, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

E-mail : service@haroelionyorva.com

Téléphone : +1 (410) 323-8365

Adresse : 1801 Sams Creek Rd, Westminster, MD 21157, United States

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.