Politique de conformité au RGPD

La présente Politique de conformité au RGPD explique les principes appliqués par Haroelionyorva concernant la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site internet, de la consultation de nos produits, de la passation et du suivi des commandes ainsi que des échanges avec notre service client.

Elle complète notre Politique de confidentialité et présente les principales règles applicables au traitement des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

1. Objet et champ d'application

La présente politique s'applique aux traitements de données personnelles susceptibles d'être effectués lorsque vous consultez le site haroelionyorva.com, utilisez ses fonctionnalités, passez une commande, demandez un retour ou un remboursement, contactez notre service client ou utilisez les autres services proposés sur le site.

Les données personnelles sont traitées conformément aux finalités, bases juridiques et conditions applicables à chaque traitement.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données personnelles est Haroelionyorva.

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : service@haroelionyorva.com

Téléphone : +1 (410) 323-8365

Adresse : 1801 Sams Creek Rd, Westminster, MD 21157, United States

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale).

L'adresse e-mail constitue le moyen de contact recommandé pour les demandes relatives aux données personnelles.

3. Principes de protection des données

Nous appliquons les principes fondamentaux prévus par le RGPD lorsque celui-ci est applicable aux traitements concernés.

Les données personnelles sont notamment traitées de manière licite, loyale et transparente.

Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas utilisées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

Nous cherchons à limiter la collecte aux données nécessaires au regard des finalités poursuivies et à maintenir les informations exactes lorsque cela est nécessaire.

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, sous réserve des obligations légales ou des besoins légitimes de conservation applicables.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont également mises en œuvre afin de contribuer à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles.

4. Bases juridiques des traitements

Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, le traitement peut être fondé sur l'exécution d'un contrat, notamment pour traiter une commande, effectuer un paiement, organiser une livraison ou gérer les demandes liées à une commande.

Certaines données peuvent être traitées afin de respecter une obligation légale applicable, notamment lorsque la conservation ou la communication de certaines informations est imposée par la réglementation.

Certains traitements peuvent également reposer sur notre intérêt légitime lorsque cette base juridique est applicable, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, protéger nos services ou gérer certaines demandes.

Lorsque le consentement est requis, notamment pour certains cookies, certaines communications ou certaines opérations de marketing, le traitement concerné est effectué sur la base du consentement de la personne concernée.

Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base juridique. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Catégories de données personnelles

Selon les services utilisés et les circonstances, les données traitées peuvent notamment comprendre :

  • les informations d'identification ;

  • le nom et les coordonnées ;

  • l'adresse de livraison et les informations nécessaires à l'expédition ;

  • les informations relatives aux commandes ;

  • les informations nécessaires au traitement des paiements ;

  • les informations relatives aux retours, remboursements et demandes d'annulation ;

  • les données techniques et certaines informations relatives à la navigation ;

  • les communications échangées avec notre service client.

Nous cherchons à limiter les informations collectées à celles nécessaires aux finalités concernées.

Les informations bancaires sensibles doivent être saisies uniquement dans les espaces de paiement prévus à cet effet. Nous ne demandons jamais par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV, votre code PIN ou votre mot de passe bancaire.

6. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées notamment afin de :

  • gérer et traiter les commandes ;

  • confirmer et suivre les achats ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser la préparation et la livraison des commandes ;

  • fournir les informations de suivi lorsqu'elles sont disponibles ;

  • répondre aux demandes adressées au service client ;

  • traiter les demandes d'annulation ;

  • gérer les retours et les remboursements ;

  • traiter les demandes concernant les produits ;

  • assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;

  • prévenir les fraudes, les abus et les utilisations non autorisées ;

  • respecter les obligations légales applicables ;

  • gérer les réclamations et les éventuels litiges ;

  • améliorer le fonctionnement du site lorsque la base juridique applicable le permet ;

  • réaliser certaines communications ou opérations d'analyse lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

Les données personnelles ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu'une nouvelle base juridique ou une obligation légale permet un tel traitement.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Certaines informations sont nécessaires pour permettre la création et le traitement d'une commande, notamment les informations permettant d'identifier le client, de traiter le paiement ou d'organiser la livraison.

Lorsque certaines informations sont nécessaires à l'exécution d'une commande ou à la fourniture d'un service, leur absence peut empêcher le traitement normal de la demande concernée.

Les informations qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de la finalité concernée ne sont pas demandées lorsque leur collecte n'est pas justifiée.

8. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire aux finalités concernées, à Haroelionyorva ainsi qu'à certains prestataires intervenant dans le fonctionnement de nos services.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :

  • traitement des paiements ;

  • hébergement et fonctionnement technique du site ;

  • maintenance et sécurité informatique ;

  • livraison et logistique ;

  • service client ;

  • prévention des fraudes ;

  • traitement des retours et remboursements.

Les données ne sont communiquées qu'aux personnes ou prestataires qui ont besoin d'y accéder pour réaliser les finalités concernées ou lorsque leur communication est nécessaire ou autorisée par la réglementation applicable.

Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants, les relations et traitements concernés sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

9. Transferts internationaux de données

Selon les services techniques, de paiement, de livraison ou d'assistance effectivement utilisés, certains traitements peuvent impliquer un traitement ou un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un transfert international est soumis aux exigences du RGPD, nous veillons à ce qu'il soit effectué conformément aux règles applicables et qu'un mécanisme de transfert ou des garanties appropriées soient utilisés lorsque cela est nécessaire.

Les transferts et traitements internationaux dépendent notamment de l'organisation effective des services utilisés. La présence de notre adresse de contact aux États-Unis ne signifie pas que toutes les données personnelles sont nécessairement stockées aux États-Unis.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

La durée applicable peut notamment dépendre :

  • de la nature des données ;

  • de la finalité du traitement ;

  • de la durée de la relation avec le client ;

  • des obligations légales de conservation ;

  • des délais nécessaires à la gestion des réclamations et des litiges ;

  • des exigences liées à la sécurité et à la prévention des fraudes.

Lorsque la durée exacte de conservation dépend de plusieurs facteurs, les données sont conservées selon les critères applicables au traitement concerné.

À l'issue de la période nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire en vertu d'une obligation légale ou d'une base juridique applicable.

11. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.

Ces mesures visent notamment à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la modification non autorisée, la divulgation ou la destruction.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut être considérée comme totalement exempte de risques. Nous nous efforçons néanmoins de maintenir des mesures de sécurité adaptées aux circonstances et à la nature des traitements réalisés.

12. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, nous évaluons la situation conformément aux exigences du RGPD et des règles applicables.

Lorsque la réglementation impose une notification à l'autorité de contrôle ou une information des personnes concernées, les démarches nécessaires sont effectuées dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

13. Cookies et technologies similaires

Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément à notre Politique relative aux cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement préalable est requis pour certains cookies ou technologies similaires, ceux-ci ne sont utilisés qu'après obtention du consentement approprié.

Lorsque cela est disponible, les utilisateurs peuvent modifier ou retirer leur consentement au moyen de l'outil de gestion des cookies proposé sur le site.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

14. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l'effacement dans les situations prévues par la réglementation ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition à certains traitements ;

  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • droits spécifiques relatifs à certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

L'exercice de ces droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.

15. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : service@haroelionyorva.com

Téléphone : +1 (410) 323-8365

Nous vous recommandons d'indiquer votre nom, votre adresse e-mail de contact, la nature de votre demande et, lorsque cela est utile, votre numéro de commande.

Afin de protéger les données personnelles, nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.

Ne transmettez pas par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV, votre code PIN, votre mot de passe ou toute autre information d'authentification confidentielle.

16. Décisions automatisées et profilage

Lorsque la réglementation applicable prévoit des droits spécifiques concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, ces droits sont respectés dans les conditions prévues par le RGPD.

Lorsque de telles décisions sont mises en œuvre et relèvent du champ d'application des dispositions concernées, les informations et garanties requises par la réglementation applicable sont fournies aux personnes concernées.

17. Protection des mineurs

Le site est destiné au grand public et n'est pas spécifiquement conçu comme un service destiné aux enfants.

Lorsque des données concernant un mineur sont traitées, les règles applicables en matière de protection des données sont prises en compte selon la situation concernée.

18. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Pour les personnes relevant de la compétence française, l'autorité de contrôle compétente est notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les informations officielles relatives à la CNIL et aux modalités de réclamation sont disponibles sur le site officiel de l'autorité.

19. Droit applicable

La présente politique est interprétée conformément au RGPD et aux dispositions nationales applicables en matière de protection des données personnelles.

Lorsque le droit français est applicable au traitement concerné, les dispositions françaises applicables en matière de protection des données sont également prises en compte.

Aucune disposition de la présente politique ne vise à supprimer ou à limiter les droits accordés aux personnes concernées par les dispositions impératives applicables.

20. Mise à jour de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution de nos services, de nos méthodes de traitement, de la réglementation applicable ou des exigences techniques du site.

La version la plus récente de la présente politique est publiée sur notre site.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

21. Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, le RGPD, l'exercice de vos droits ou les cookies, vous pouvez nous contacter :

E-mail : service@haroelionyorva.com

Téléphone : +1 (410) 323-8365

Adresse : 1801 Sams Creek Rd, Westminster, MD 21157, United States

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale).

Pour les demandes relatives aux données personnelles, nous recommandons de privilégier le contact par e-mail afin de faciliter l'identification et le traitement de votre demande.